Une Police pour Internet

Les pirates ont du souci à se faire...

Télécharger à gogo sans risques ne sera bientôt qu'un lointain souvenir. L'avant-projet de loi de la mission Olivennes, qui passera prochainement devant le Conseil d'Etat, prévoit la création d'une police de la Toile (la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet").

Selon le journal Le Monde, en cas d'infraction, le fournisseur d'accès enverra tout d'abord un simple message d'avertissement au pirate.

En cas de récidive, un deuxième courriel lui parviendra sans plus de poursuites.

Au troisième coup, on ne rigole plus: l'abonnement de l'internaute sera suspendu pendant un mois.

Et en cas de récidive dans les six mois, c'est d'une année entière de suspension dont il risque d'écoper... avec l'impossibilité totale de souscrire à un autre fournisseur d'accès!

_________________
Ta naissance et ton arrivée dans nos vies, restera le moment le plus magique et le plus fort de notre existence... On t'aime ma puce !!

Pour moi qui ne télécharge que dalle, j'ai même pas peur

_________________

Ca fais longtemps qu'il y a une "police web" !!!

Mais comme Mamounette, meme pas peur

_________________
"Nos mains existent pour que notre âme ne demeure pas silencieuse"