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La loi antipiratage sur Internet, c'est pour bientôt

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Nath
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MessageSujet: La loi antipiratage sur Internet, c'est pour bientôt   Lun 19 Mai 2008 - 17:44

Amis téléchargeurs, votre connexion va peut-être être coupée...

Mai
Le Conseil d'Etat et la CNIL vont rendre un avis sur ce texte (qui prévoit notamment de couper Internet aux gros téléchargeurs illégaux) dans les tous derniers jours de mai. Pour la CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, ce sera non. Pour le Conseil d'Etat, on ne sait pas.

Juin
Le projet sera déposé en Conseil des Ministres.

Juillet
Le texte va passer devant une des deux Assemblées, a priori le Sénat, pendant la session extraordinaire (les heures supp des parlementaires pendant l'été)

Automne
L'autre assemblée va avoir droit aussi à sa lecture du texte.

Et peu après...
Le texte pourrait bien se voir renvoyé dans ses 16 mètres par les députés... européens. "Ce projet pourrait très bien devenir illégal au regard du droit européen dans six mois" prévient l'eurodéputé Ignasi Guardans Cambo.


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Ta naissance et ton arrivée dans nos vies, restera le moment le plus magique et le plus fort de notre existence... On t'aime ma puce !!
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