Nath Admin

   Age : 29 Inscrit le : 18 Juin 2007 Messages : 16258 Ville d'habitation : Agde
 | Sujet: La loi antipiratage sur Internet, c'est pour bientôt Lun 19 Mai 2008 - 16:44 | |
| Amis téléchargeurs, votre connexion va peut-être être coupée...
Mai Le Conseil d'Etat et la CNIL vont rendre un avis sur ce texte (qui prévoit notamment de couper Internet aux gros téléchargeurs illégaux) dans les tous derniers jours de mai. Pour la CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, ce sera non. Pour le Conseil d'Etat, on ne sait pas.
Juin Le projet sera déposé en Conseil des Ministres.
Juillet Le texte va passer devant une des deux Assemblées, a priori le Sénat, pendant la session extraordinaire (les heures supp des parlementaires pendant l'été)
Automne L'autre assemblée va avoir droit aussi à sa lecture du texte.
Et peu après... Le texte pourrait bien se voir renvoyé dans ses 16 mètres par les députés... européens. "Ce projet pourrait très bien devenir illégal au regard du droit européen dans six mois" prévient l'eurodéputé Ignasi Guardans Cambo.
 _________________ Avant ta conception, je te désirais Avant ta venue au monde, je t'aimais déjà A ta naissance, j'aurais donné ma vie pour toi Et aujourd'hui, tu es toute ma vie... ♥ |
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