Nath Admin

   Age : 29 Inscrit le : 18 Juin 2007 Messages : 16258 Ville d'habitation : Agde
 | Sujet: Une Police pour Internet Sam 9 Fév 2008 - 0:55 | |
| Les pirates ont du souci à se faire...
Télécharger à gogo sans risques ne sera bientôt qu'un lointain souvenir. L'avant-projet de loi de la mission Olivennes, qui passera prochainement devant le Conseil d'Etat, prévoit la création d'une police de la Toile (la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet").
Selon le journal Le Monde, en cas d'infraction, le fournisseur d'accès enverra tout d'abord un simple message d'avertissement au pirate.
En cas de récidive, un deuxième courriel lui parviendra sans plus de poursuites.
Au troisième coup, on ne rigole plus: l'abonnement de l'internaute sera suspendu pendant un mois.
Et en cas de récidive dans les six mois, c'est d'une année entière de suspension dont il risque d'écoper... avec l'impossibilité totale de souscrire à un autre fournisseur d'accès!
 _________________ Avant ta conception, je te désirais Avant ta venue au monde, je t'aimais déjà A ta naissance, j'aurais donné ma vie pour toi Et aujourd'hui, tu es toute ma vie... ♥ |
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Mamounette SaveDreamien Hermite

   Age : 29 Inscrit le : 19 Juin 2007 Messages : 9795 Ville d'habitation : Lorraine Moselle
 | Sujet: Re: Une Police pour Internet Sam 9 Fév 2008 - 14:17 | |
| Pour moi qui ne télécharge que dalle, j'ai même pas peur  _________________
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K-MizOL SaveDreamien Hermite

   Age : 26 Inscrit le : 20 Juin 2007 Messages : 8973 Ville d'habitation : 34
 | Sujet: Re: Une Police pour Internet Lun 11 Fév 2008 - 18:10 | |
| Ca fais longtemps qu'il y a une "police web" !!!
Mais comme Mamounette, meme pas peur  _________________ "Nos mains existent pour que notre âme ne demeure pas silencieuse" |
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